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 [Abalecon] - 21/08 - Ydeos taxé

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2 participants
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Ana L. Knapcynescu
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Ana L. Knapcynescu


Nombre de messages : 43
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Localisation : Piedne, Abalecon
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MessageSujet: [Abalecon] - 21/08 - Ydeos taxé   [Abalecon] - 21/08 - Ydeos taxé Icon_minitimeMer 22 Aoû - 19:24

Archedamos Ydeos, Président de l'UMP (Union Majoritairement tournée vers le Profit), sera désormais dans l'obligation de payer les services publiques rubis sur l'ongle : le Délégué aux Finances et à l'Economie, Léonard D'Artois, vient de déposer un décret rendant payant lesdits-services, avec un supplément de 25%. Celui-ci aurait pour but d'aider le libéral-profiteur "à mieux connaître et assimiler sa propre ligne politique".

Une réduction de 10% sera d'application pour le premier service, en compensation du "pillage de programme". Archedamos Ydeos, scandalisé, fera semble-t-il appel devant le Conseil de la République.

Décret
Discours au siège de l'UMP
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Léo
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Léo


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MessageSujet: Re: [Abalecon] - 21/08 - Ydeos taxé   [Abalecon] - 21/08 - Ydeos taxé Icon_minitimeMer 22 Aoû - 19:46

C'est moi ! J'ai sévis ! Laughing
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Ana L. Knapcynescu
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Ana L. Knapcynescu


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Date d'inscription : 10/06/2007

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MessageSujet: Re: [Abalecon] - 21/08 - Ydeos taxé   [Abalecon] - 21/08 - Ydeos taxé Icon_minitimeLun 27 Aoû - 20:50

Le Conseil de la République a annulé le décret, confirmant la gratuité du service public comme principe constitutionnel. Cette décision fut prise après un procès à la charge financière du plaignant, l'Arrêt n'étant pas rétroactif.

Demande de Recours
Arrêt du Conseil
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MessageSujet: Re: [Abalecon] - 21/08 - Ydeos taxé   [Abalecon] - 21/08 - Ydeos taxé Icon_minitime

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