[Prya] Loi de Finance du 1er trimestre 2010

Le gouvernement pryan a décidé de changer la donne pour les entreprises, plus précisément pour les impôts que paient ces dernières. En effet, les impôts sur les entreprises étaient jusqu'ici d'un montant fixe. Désormais – si les parlementaires adoptent la loi de finance tel quel - les entreprises ne paieront plus que 10% sur leur bénéfice. C'est donc tout simplement une exonération d'impôt qui est offerte à une grande partie des entreprises. Ainsi, aucune entreprise ne sera en difficulté financière à cause des impôts. Par ailleurs, une erreur de communication a fait apparaître qu'une autre solution était à l'étude au Conseil de Ministres : celle d'imposer un taux d'imposition de 5% sur le chiffre d'affaire. Cette imposition aurait pu être meurtrière pour certaines entreprises qui font de bons chiffres d'affaires, mais peu ou pas de bénéfices.

Au final, cette nouvelle donne financière va imposer aux entrepreneurs d'établir mensuellement leur bilan comptable - ce que peu d'entre eux faisait jusqu'ici - On peut donc s'inquiéter des retards qui deviendraient très vite ingérables pour le Ministère de l'Economie qui devrait éplucher les comptes de toutes les entreprises et éventuellement sur plusieurs mois selon le retard.

Par ailleurs, cette mesure favorise grandement les entrepreneurs. Par le passé, ils étaient montrés du doigt en raison de leur inactivité à la création de produits et à leurs promotions. Aujourd'hui, le Gouvernement a choisi de prendre leur parti et de prendre le risque d'amputer de grandes sommes d'argent au budget au détriment d'autres activités.

A propos de l'application de contrôles fiscaux dans les semaines à venir, le Ministre de l'Economie, Mac Dollard, s'est refusé à toute précision. Mais, il est bien probable que les entrepreneurs reçoivent la visite de fonctionnaires du Ministère dans les deux mois qui viennent.

Enfin, le Gouvernement pryan a voulu faire connaître son « désaccord profond avec le protectionnisme cocagnien. » En effet, la RPC taxe à hauteur de 20% les importations pryannes soi-disant pour protéger la jeune économie cocagnienne. Ainsi, la taxe sur les importations cocagnienne va passer de 10 à 15%. Le nationalisme et protectionnisme aveugle cocagnien crée des tensions. On pourra se réjouir que l'EcoDémocratie ne reste pas muette à cette attitude. Mais on peut s'inquiéter de cette escalade de la taxe sur les importations qui pourrait continuer dans les semaines à venir et pourrait inhiber les déjà très rares échanges économiques entre les deux pays, ce qui réduirait le choix des consommateurs des deux cotés de la frontière douanière.

A l'unanimité des voix exprimés (4 sur 5), la loi de finances du 1er trimestre 2010 a été adoptée. C'est donc une révolution fiscale que les entreprises vont vivres dans les semaines et les mois à venir. Elles n'auront plus à débourser d'impôts lors des périodes économiques difficiles puisque ce sont les bénéfices qui sont taxés. Il faut également noter l'augmentation de la taxe d'importation des produits cocagniens qui passe donc à 15%.

Les parlementaires ont donc parlé d'une seule voix, même si on note une abstention. Le MEDEP semble avoir la main-mise sur le Parlement. Les futures élections législatives remettront-elles en cause cette suprématie ?

Le changement d’imposition de la loi de finance du 1er trimestre de la nouvelle année n’a pas été sans faire de vague. En effet, le législateur avait oublié la loi sur les impôts qui instaure l’impôt fixe. C’est donc avec deux impôts différents (fixe et sur 10% sur les bénéfices) auquels les entrepreneurs pryans doivent faire face depuis janvier. Les parlementaires se sont empressés de se saisir du problème et viennent de modifier cette loi – supprimant l’impôt fixe – Reste à régler le problème des mois de janvier et février pour lesquels les entrepreneurs vont devoir s’acquitter des deux prélèvements. Cette adoption (3 Pour, 1 Blanc, 1 abstention) marque la fin de la main-mise du MEDEP sur le Parlement. En outre, il reste également à connaître les répercussions de ce changement de mode d’imposition sur le niveau des recettes qui devraient inéluctablement baissé, mais également sur l’application de celle-ci.

Un de nos lecteurs - que nous remercions - nous a fait remarquer à juste titre que le problème de double imposition des entrepreneurs des deux premiers mois de l'année a été réglé par la publication d'un décret présidentiel datant du 6 février 2010. Celui-ci dispense les chefs d'entreprise du paiement de l'impôt sur les bénéfices qui ne rentrera donc en vigueur qu'ne mars prochain. C'est donc le soulagement qui devrait prédominer chez les entrepreneurs.