[Belondor]-15/04/08-un arrêt qui tombe à pic

Un arrêt qui tombe à pic, entre deux tours….

Lundi 14 avril 2008, notre correspondant du Belondor, François-Antonin de Mérolée de Quentrum, nous communiquait les résultats du premier tour des élections législatives de la Diète belondaure. Mais, alors que le "Mouvement pour l'Amour et la Paix"(parti pacifiste et partisan d'un empire décentralisé)d'Isnão Ito arrivait second, avec 20,59% des suffrages, derrière la liste nabelniste(ou pro-impériale) « Ensemble pour le Belondor », du Mouvement National Impérial(35,29% des suffrages), ce parti se retrouve subitement sous le coup d’un arrêt de la cour suprême belondaure, publié le soir même des résultats :

Le Mouvement pour l'Amour et la Paix (MAP) a, selon son programme, pour objectif de transformer l’Empire Belondaure en « fédérations de plusieurs royaumes ».
Ors, cela entrainerait un changement de la forme actuelle du gouvernement impérial, ce qui est une violation de l’Alinéa 5 de l’Article 59 de la Constitution Belondaure.
Nonobstant, le bafouage dudit alinéa entraine de facto la violation de l’Alinéa 4 de l’Article 59 de la Constitution Belondaure.

Par conséquent, et en vertu de l’Alinéa 1 de l’Article 50 de la Constitution Belondaure, la Cour Suprême Impériale ordonne ce qui suit :


- Le Mouvement pour l’Amour et la Paix (MAP) n'est pas autorisé à se présenter au deuxième tour.
- Les résultats du parti susnommé aux législatives sont rendus nuls.


Notification : Bien que la liste « Mouvement pour l'Amour et la Paix » ne sera pas présente au deuxième tour, les législatives belondaures continueront comme prévu.

En vertu de l’Alinéa 2 de l’Article 53 de la Constitution Belondaure, la présente décision de la Cour Suprême Impériale est définitive et irrévocable.

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Il y a une remarquable confusion constitutionnelle au Belondor.
il semble que la Cour constitutionnelle n'ait pas vraiment saisi la nature du contrôle constitutionnel.
Le controle de la constitutionnalité doit en toute logique s'exercer lorsque il y a atteinte matérielle à la constitution: c'est à dire si le MAP dépose un projet de révision qui viole l'article 59 al.5 (irrévisable), ou propose un projet de loi qui viole n'importe quelle disposition de la Constitution.
Dans ce cas, la cour se contentera de prononcer l'inconstitutionnalité du projet de loi, sans avoir besoin de rayer le MAP de la Diète.
C'est le procédé classique de contrôle constitutionnel, et le seul qui permet de tempérer les exigences démocratiques et le respect de la pyramide des normes.

EL/ c'est marrant, c'est exactement ce qui se passe en turquie actuellement: l'AKP, parti au pouvoir, est susceptible d'être supprimé par la cour constitutionnelle pour atteinte aux principes laiques de l'Etat...
Franchement, les juges doivent être très mal pris dans l'histoire..si juridiquement, c'est incontestable, les conséquences politiques seront terribles.

Bonjour ! Je suis tout à fait d'accord avec vous. J'ai été moi-même garde des sceaux de la défunte Cour Impériale de Justice, qui, sous ma direction, exerçait ce rôle que vous décrivez, sans jamais faire ingérence dans l'exécutif ou le législatif. Il est drôle de constater que ceux qui m'accusaient du contraire ou de vouloir établir un "régime des juges" détourne le pouvoir judiciaire en violant eux-même la constitution...Mais le Belondor n'a jamais compris quel devait être le rôle du pouvoir judiciaire.


PS : si vous n'avez plus votre carte de journaliste, et que vous écrivez encore chez moi, redemandez-la. Comme cela, vous pourrez poster des dépêches ou intervenir à l'API(simple formalité ).

C'est en cours...

Effectivement, c'est un cas manifeste de gouvernement des juges, même si la décision des magistrats était peut etre téléguidée par d'autres pouvoirs, qui sait ?

Il n'en reste pas moins que cette approximation juridique est inquiétante: comment le plus haut magistrat du pays, supposé connaitre a fond la constitution et les lois belondaures, a pu prendre une décision aussi illégale, puisque elle ne se fonde vraiment sur rien, et qu'elle est explicitement contredite par le texte même de la constitution ?

Cet incident m'incite à émettre de sérieuses réserves sur la qualité des membres du troisième pouvoir au Belondor.

J'ai d'ailleurs fait part de mes réflexions par la voie diplomatique, en tant que ministre des affaires étrangeres, mais je ne peux pas publiquement blâmer le Belondor sans engager mon gouvernement et partant, refroidir les liens entre nos deux pays.
Conflit d'intéret, quand tu nous tiens...

Si les droits fondamentaux sont bafoués...votre gouvernement peut-il fermer les yeux sur ce qui se passe au Belondor ?

Du temps où j'étais garde des sceaux, l'empereur n'avait pas digéré le fait que le pouvoir judiciaire lui ait échappé et reprochait à la justice son indépendance, en quelque sorte. On voit aujourd'hui qu'on en est bien loin.

pour dire les choses franchement, je n'ai pas envie de froisser le Belondor; je pense (à tort ou à raison) qu'une alliance solide avec le Belondor est bénéfique à la Russlavie, que la révolution et la guerre civile de l'été 1907 ont laissé dans un isolement relatif, aggravé encore par la décadence des nations de Terranova.

Sur le plan personnel, je dois bien avouer que je suis loin d'être un fan du régime belondaure.
Mon père Iossif Mai-Maievski (EL/ moi quoi ! ) a fait de la lutte contre la monarchie semi-autoritaire de Nicolas Ier le point d'orgue de sa politique.
Le nouveau régime russlave semble lui avoir donné raison, puisque on est maintenant réellement dans un système parlementaire. Mais nous sommes bien conscients que le régime né de l'été 1907 est fragile et instable; c'est pourquoi je suis particulièrement attentif à l'évolution des pouvoirs au Belondor.

Je crois que tous, belondaures comme russlaves, ont intérêt à voir l'Empire Belondaure évoluer vers une monarchie constitutionnelle parlementaire, mais ce n'est certainement pas le gouvernement russlave qui va faire des pressions en ce sens.

Et le gouvernement Russlave fait très bien, Vous ne devriez pas donné de tel avis dans votre position. Ceci pourrai revenir au gouvernement Belondaure. C'est a dire à moi en fait. Même si je suis en partance.
Mais il me semble que ce lui n'est pas fait pour la discutions n'est ce pas Erica? Je vois donc mal comment elle est permise.

Ici, nous ne censurons pas. MSC est une ONG, ne dépendant d'aucun état.
Monsieur Mai-Maievski est donc tout à fait libre de s'exprimer ici, en tant que journaliste.

Stepan Mai-Maievski a écrit:

pour dire les choses franchement, je n'ai pas envie de froisser le Belondor; je pense (à tort ou à raison) qu'une alliance solide avec le Belondor est bénéfique à la Russlavie

Vous pouvez également prendre connaissance de la deuxième dépêche, sur les camps de concentration belondaures...C'est un véritable scoop, d'autant plus que cette information est classée "secret militaire", et donc cachée aux citoyens et à leurs représentants élus.

Raaah les enfoirés ! Prêts à tout !