[Belondor]-27/09/07-De nouvelles libertés encadrées

Tout juste publié cette nuit, un décret du département de la sécurité "encadre" désormais les partis politiques, à l'approche des prochaines élections législatives :

BUREAU DES ELECTIONS


Place Imperia Victorius
Consulat de l'Echiquier
Département de la Sécurité Intérieure


Acte instituant obligation aux partis politiques
Deux Vacancine de l'An Deux Mille Sept Cent Neuf



EN TANT que Secrétaire d'Etat au Département de la Sécurité Intérieure, Sieur Antonin Martin décide, par les compétences que cette fonction d'Etat lui donne afin d'encadrer la société civile,

VU les rapports transmis par la Police Impériale sur l'était(sic) des lieux politiques de notre Empire,

VU les dangers menaçant tout l'édifice impérial visant à l'installation de la démocratie et de souveraineté nationale,

Acte a écrit:
Article 1 : Toutes les formations politiques de l'Empire du Belondor agréés par feu la Cour Impériale de Justice, ou tout parti politique en conception ou qui germerait(re-sic) dans l'esprit d'un citoyen ou d'une citoyenne belondaure, doivent immédiatement et jusqu'à la date limite du Jour de l'An 2710 demander autorisation d'exercer ses activités au Département de la Sécurité Intérieure.

Article 2 : Toute formation politique qui n'aurait pas demandé autorisation au Département de la Sécurité Intérieure d'exercer ses fonctions d'ici au Jour de l'An 2710, se verrait interdite d'activité et évacuée par la force s'il le faut ; et se membres arrêtés puis jugés pour contrevenance à la loi.


L'acte prend effet dès aujourd'hui, parce qu'il le faut(re-re-sic).


Antonin Martin,
Sécrétaire d'Etat à la Sécurité Intérieure