Suite aux propos de Sa Majesté remettant en cause la constitution approuvée en mai par plus de 84 % des Belondaures et qualifiant l'empire de "régime judiciaire", la CIJ réagit, par l'intermédiaire du garde des sceaux Erica d'Ecosient :
la CIJ condamne fermement les propos injurieux et diffamatoires tenus par Sa Majesté à l'encontre du pouvoir judiciaire.
La CIJ juge extrèmement inquiétant que le chef de l'état du Belondor, une démocratie, remette en question l'indépendance de la justice, en parlant de "régime judiciaire", tout critiquant la liberté de la presse et par là même, tout droit à une opinion divergente de Sa Majesté. La CIJ juge inquiétant que Sa Majesté remette en question une constitution qu'elle a approuvée et que le peuple a approuvée.
Enfin, la CIJ condamne et juge illégale et anticonstitutionnelle l'existence d'une "commission d'une vingtaine d'éminents juristes, réunie dans le plus grand secret, afin de rédiger une série d'amendements à la Constitution... au cas où" : il s'agit là d'une entorse grave à la séparation des pouvoirs. D'autant plus grave que Sa Majesté reconnaît agir en cachette, à l'insu de tous. La CIJ rappelle à Sa Majesté que, selon le Titre XIII : De la révision, article soixante-et-unième, l'initiative de la révision de la Constitution appartient certes concurremment à l'Empereur et au Parlement. Mais aussi que le Parlement, l’Empereur et la Cour de Justice disposent du droit d’amendement et que Toute modification de la Constitution est soumise à l’appréciation de la Cour Impériale de Justice qui en détermine le mode de révision, soit par convocation du Congrès, pour les cas de « modifications mineures », soit par procédure référendaire, pour les cas de « modifications majeures ». La constitution ne saurait être révisée de façon arbitraire, par caprice, par un souverain faisant preuve d'autoritarisme et remettant en question ce que le peuple a approuvé à une grande majorité depuis le 21 mai à des fins opportunistes.
La CIJ invite Sa Majesté à se reprendre et à ne pas dépasser les pouvoirs que lui confèrent la constitution
Le Palais Impérial a tenu, peu après, à faire savoir à la Cour Impériale de Justice que l'Empereur ne remet absolument pas en cause l'indépendance de la Justice ; et qu'il n'a jamais fait cela dans aucune de ses déclarations.
Il critique la constitution qui a bel et bien engendré un "régime judiciaire" où la Cour Impériale de Justice est surpuissante et l'Exécutif et le Législatif soumis à celle-ci. Cela s'appelle la liberté d'expression... Or, si l'Empereur n'a jamais remis en cause la liberté de la presse ; il semberait que la Cour Impériale de Justice remette en cause le droit à la liberté d'expression de Sa Majesté Impériale.
Par ailleurs, l'Empereur pense pouvoir dire à la Cour Impériale de Justice qu'elle est très mal placée pour parler de séparation des pouvoirs quand on voit comment elle empiète sur les pouvoirs exécutifs et législatifs et qu'elle s'immisce dans leurs affaires.
Ce mercredi 27 juin, la CIJ a à nouveau condamné, par un nouveau communiqué, ce qu'elle estime être des propos diffamatoires :
La CIJ juge mensonger et malhonnête les propos tenus par Sa Majesté, accusant la CIJ d'empiéter sur le législatif et l'exécutif, et parlant fort mal à propos de "régime judiciaire" où la Cour Impériale de Justice serait soit disante "surpuissante" et l'Exécutif et le Législatif soit disant "soumis" à celle-ci. La liberté d'expression, revendiquée par l'empereur, ne saurait se confondre avec la diffamation et ce genre de propos ne sauraient se trouver dans la bouche d'un souverain qui se dit "respectueux" des libertés et de la démocratie.
Car, à quel moment la CIJ s'est-elle mêlée des compétences relevant de l'exécutif et du législatif ? A-t-elle donné un avis sur la constitution du gouvernement ? S'est-elle mêlée de diplomatie ? Intervient-elle dans le travail du gouvernement, au parlement et influence-t-elle les sénateurs ? En aucune façon !
Il semble plutôt que Sa Majesté accuse la justice de procédés dont elle s'est elle-même rendue coupable : en témoignent certaines interventions au Sénat ou certaines pressions subies par des juges lors des travaux sur la constitution.
L'article 38, dénoncé par Sa Majesté est relatif à l'arbitrage de la CIJ, au cas où les deux chambres du parlement ne seraient pas d'abord sur un projet de loi. Le rôle de la CIJ consiste, certes, à présider la commission mixte chargée de trouver un compromis, mais en aucun cas à "empiéter" sur le législatif, comme le prétend si mal à propos Sa Majesté. Celle-ci, d'ailleurs, ne fait-elle pas le droit qu'elle est chargée d'appliquer, de par ses "décrets" ? N'y a-t-il pas là confusion des pouvoirs ?
La CIJ, tout en condamnant les propos tenus par l'empereur, s'inquiète de voir un souverain diffamer le pouvoir judiciaire et tenter de remettre en question une constitution approuvée par plus de 84 % des belondaures, en connaissance de cause. La CIJ rappelle que, durant nos travaux sur la présente constitution, Sa Majesté a surtout critiqué les réformes faites au droit de grâce, dont les cadres ont été délimités, craignant de perdre sa crédibilité au sein du micromonde. Sa Majesté remettrait-elle en question une constitution orientant vers plus de démocratie, pour une simple question d'égo et d'image ?
La CIJ encourage Sa Majesté à se reprendre, et à ne pas se laisser tenter par une dérive autoritariste, tant néfaste pour notre pays, "la première démocratie du micromonde". La CIJ exige que des excuses publiques soient faites.
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![[Belondor]- 25 juin -La CIJ condamne les propos impériaux Icon_minitime](https://2img.net/i/fa/icon_minitime.gif){kind=icon}
Mer 27 Juin - 14:51